Conditions d’utilisation

En vigueur le 30 septembre 2026 · Contact: [email protected]

La seule règle qui compte : les panneaux dans la rue ont toujours priorité sur cette application. CurbParker aide à comprendre la réglementation, il ne la remplace pas. Vous êtes seul responsable de l’endroit où vous vous stationnez.

1. Acceptation

En installant ou en utilisant CurbParker (l’« application »), vous acceptez les présentes conditions. Sinon, n’utilisez pas l’application.

2. Ce qu’est l’application

CurbParker affiche la réglementation du stationnement sur rue, les tarifs du stationnement payant et les stationnements hors rue dans les villes prises en charge, à partir de leurs données ouvertes et d’OpenStreetMap, et peut suggérer des places à proximité et vous y guider. Tout cela est fourni à titre informatif seulement.

3. Aucune garantie d’exactitude

Nous ne pouvons garantir que l’information affichée est exacte, complète ou à jour. Les données des villes peuvent contenir des erreurs ou être en retard sur la réalité; les panneaux changent; les restrictions temporaires (travaux, déneigement, nettoyage des rues, événements, permis de déménagement, suspensions les jours fériés) peuvent ne pas apparaître; le positionnement GPS est approximatif; et l’interprétation d’un panneau par l’application peut être imparfaite.

4. Votre responsabilité

Il vous incombe de vous stationner conformément aux lois, règlements et panneaux en vigueur, et de conduire prudemment. Lisez toujours les panneaux réels avant de quitter votre véhicule et n’utilisez pas l’application en conduisant.

5. Aucune responsabilité pour les contraventions ou dommages

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de votre utilisation, ou de l’impossibilité d’utiliser, l’application, notamment contraventions, frais de remorquage et de fourrière, dommages au véhicule, rendez-vous manqués ou toute perte indirecte.

6. « Telle quelle »

L’application est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser toute partie de l’application en tout temps.

7. Essai gratuit et abonnement

Certaines fonctions exigent un abonnement payant après un essai gratuit. La facturation, le renouvellement et l’annulation sont gérés par Google Play selon les conditions de Google; vous pouvez annuler en tout temps dans vos abonnements Play, avec effet à la fin de la période en cours. Les prix peuvent changer pour les périodes futures, avec préavis via Google Play. L’essai est limité à un par appareil; le contourner est interdit.

8. Utilisation acceptable

Il est interdit de revendre, moissonner, extraire en masse ou redistribuer l’application ou ses données, de présenter ses résultats comme de l’information officielle d’une ville, ou de tenter de perturber ses services. La rétro-ingénierie n’est permise que là où la loi nous empêche de l’interdire.

9. Sources de données et attribution

Données de stationnement : données ouvertes de la Ville de Montréal (CC BY 4.0) et Agence de mobilité durable; NYC Open Data (NYC DOT, ParkNYC, NYC DEP). Données cartographiques © contributeurs OpenStreetMap (ODbL); fond de carte : Google Maps; itinéraires : OSRM / FOSSGIS; recherche : Photon (komoot) et Nominatim. Ces jeux de données demeurent sous leurs propres licences.

10. Vie privée

Voir la politique de confidentialité. En bref : pas de compte, pas de publicité, pas de traçage.

11. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions; la date ci-dessus changera et tout changement important sera signalé dans l’application ou la fiche du magasin. Continuer d’utiliser l’application vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district de Montréal (Québec). Rien ici ne limite les droits des consommateurs auxquels la loi ne permet pas de déroger.